Marseille concentre l’une des activités pénales les plus denses de France : le tribunal judiciaire traite chaque année des dizaines de milliers d’affaires, des infractions routières à la criminalité organisée, avec plusieurs audiences de comparution immédiate par jour. Face à la police, au procureur ou au tribunal, les premières heures et les premiers mots comptent. Cette page explique vos droits selon la situation, le rôle et le coût de l’avocat pénaliste, commis d’office ou choisi, et ce que peuvent attendre les victimes.
Que faire dans votre situation ?
- Vos droits : avocat dès la première heure (choisi ou commis d’office), entretien confidentiel de 30 minutes, présence pendant les auditions, médecin, information d’un proche et de l’employeur, droit au silence. 24 heures, prolongeables à 48 (96 en criminalité organisée).
- Que faire : donnez le nom de votre avocat ou demandez le commis d’office : la permanence pénale du barreau de Marseille se déplace. Ne signez rien que vous n’avez pas lu.
- Honoraires constatés : permanence prise en charge par l’État puis recouvrée selon vos ressources ; avocat choisi : 300 à 800 €.
Outil d’information générale fondé sur les textes et barèmes cités sur cette page ; il ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation mérite l’avis d’un avocat, qui engage sa responsabilité.
Garde à vue : les droits à exercer dès la première heure
- Demander un avocat immédiatement : celui de votre choix ou le commis d’office de la permanence pénale du barreau de Marseille, qui se déplace 24 h/24. Entretien confidentiel de 30 minutes, présence pendant chaque audition et confrontation.
- Garder le silence est un droit, rappelé dès la notification ; une déclaration faite sans avocat peut être retenue contre vous.
- Médecin, proche, employeur, consulat : vous pouvez faire prévenir un proche, votre employeur, et être examiné par un médecin.
- Durée : 24 heures, prolongeables une fois sur autorisation du procureur (48 heures), jusqu’à 96 heures en matière de stupéfiants ou de criminalité organisée, 144 heures en terrorisme.
- À la fin : remise en liberté, convocation ultérieure, défèrement devant le procureur (comparution immédiate, CRPC, ouverture d’une information judiciaire).
Après la garde à vue : les voies de poursuite
| Voie | Ce que c’est | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|---|
| Rappel à la loi, composition pénale | Alternatives aux poursuites pour les faits les moins graves | La composition pénale est inscrite au casier ; l’avocat peut la négocier |
| CRPC (plaider-coupable) | Peine proposée par le procureur, homologuée par un juge | Avocat obligatoire ; peine plus douce, mais reconnaissance des faits |
| Convocation par officier de police judiciaire | Audience correctionnelle fixée à plusieurs mois | Temps de préparer la défense, d’obtenir le dossier, de réunir des garanties |
| Comparution immédiate | Jugement le jour même ou sous trois jours, souvent avec détention | Droit de demander un renvoi pour préparer la défense (le tribunal statue sur la détention en attendant) |
| Information judiciaire | Enquête conduite par un juge d’instruction pour les affaires graves | Mise en examen, contrôle judiciaire ou détention provisoire ; accès au dossier par l’avocat |
Victimes : plainte, partie civile, indemnisation
Toute victime peut porter plainte au commissariat, en ligne ou directement auprès du procureur de Marseille, et se constituer partie civile pour obtenir réparation. Les unités médico-judiciaires de l’hôpital de la Timone établissent les certificats décrivant les blessures et l’incapacité, qui fondent l’indemnisation. L’avocat chiffre le préjudice (souffrances, incapacité, pertes de revenus, préjudice moral) selon la nomenclature Dintilhac, plaide à l’audience et saisit, si l’auteur est insolvable ou inconnu, la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) ou le service d’aide au recouvrement (SARVI). L’aide juridictionnelle est accordée sans condition de ressources aux victimes des infractions les plus graves ; l’association France Victimes 13 accompagne gratuitement.
Droit routier et dommage corporel
Le droit routier est une branche à part entière : conduite sous alcool ou stupéfiants, grands excès de vitesse, délit de fuite, conduite malgré suspension, récidive. L’avocat conteste la procédure (vices de l’éthylotest, de la notification), négocie l’aménagement de la suspension (permis blanc, désormais rare) et défend le permis devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police. Le dommage corporel, lui, concerne toutes les victimes d’accidents (route, médical, agression, sport, travail) : l’avocat spécialisé fait réaliser une expertise contradictoire, discute avec l’assureur et obtient devant le tribunal une indemnisation souvent bien supérieure à la première offre. La protection juridique et l’honoraire de résultat rendent ces dossiers accessibles.
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Questions fréquentes
L’avocat commis d’office est-il gratuit ?
Il est pris en charge par l’État si vous relevez de l’aide juridictionnelle ; sinon, l’État avance sa rétribution et peut vous en demander le remboursement. Vous pouvez à tout moment le remplacer par un avocat choisi.
Combien coûte un avocat pénaliste à Marseille ?
300 à 800 € pour une garde à vue, 1 500 à 4 000 € pour une audience correctionnelle, davantage en cas d’instruction ou de cour d’assises. Convention d’honoraires obligatoire.
Peut-on refuser une comparution immédiate ?
Oui : vous pouvez demander un renvoi pour préparer votre défense ; le tribunal décide alors si vous attendez libre, sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire.
Faut-il un avocat pour porter plainte ?
Non, mais il est utile dès la constitution de partie civile pour chiffrer le préjudice, accéder au dossier et obtenir une indemnisation juste, devant le tribunal puis la CIVI.
Les informations de cette page sont générales et fondées sur les textes et barèmes en vigueur à la date de rédaction ; elles ne remplacent pas une consultation. Un avocat inscrit au barreau de Marseille analyse votre situation et engage sa responsabilité.
